ESRI à la sauce BesCha

Ce référé daté du 15 mars 2018 et la réponse du premier ministre viennent d'être publiés dernièrement et méritent qu'on s'y arrête quelques instants. 

Vous trouverez ces documents à:

https://drive.google.com/open?id=14lTZOJ1GVQPQOKLMj1m7ghNGoOsKc-1x

https://drive.google.com/open?id=1e06xeMDVp_A83LpMPbwyBTD0ubdAq9tD

Un article traitant de ce sujet dans EducPro:  

https://www.letudiant.fr/educpros/actualite/la-cour-des-comptes-rappelle-etat-ordre-politique-de-site.html

avec ce résumé qui donne bien le ton du référé: 

Alors que le projet de loi permettant d'expérimenter de nouvelles formes de regroupements est en passe d'être voté, la Cour des comptes interpelle l'État sur son manque de pilotage. Pour la juridiction, "le moment est venu de mieux concilier coordination territoriale et recherche de l’excellence".

Pour les abonnés à AEFInfo cette dépêche:

https://www.aefinfo.fr/depeche/586825

avec ce résumé qui donne aussi le ton du référé:

Dans un référé publié le 6 juin 2018 intitulé "idex et politique de regroupement universitaire", la Cour des comptes "considère que le moment est venu de mieux concilier coordination territoriale et recherche d’excellence". Elle formule quatre recommandations, parmi lesquelles : "renforcer le caractère intégrateur des regroupements portant une idex" ; "élargir la possibilité de recours à la formule du grand établissement" ; "intégrer les moyens des idex dans les contrats pluriannuels de site". Le Premier ministre annonce une rénovation de la politique contractuelle pour fin 2018.

Nos commentaires:

D'abord une remarque générale qui nous conforte dans nos différentes prises de position notamment dans notre dernière tribune publiée par AEF Info (https://questions-esri.blog4ever.com/310518-huit-annees-de-course-a-lidex-sisyphe-peut-il-transformer-l-esr-francais-une-tribune-dans-l-aef ) :  on retrouve la recommandation de la nécessité d'un Etat stratège doté d'une vision politique de l'ESR. On y retrouve aussi et bien entendu une autre recommandation centrale : le besoin de cohérence "politique d'excellence vs politique de site". 

• défaut d’articulation entre la politique de regroupement et la politique d’excellence du PIA. Pour nécessaire qu’elle paraisse, la recomposition attendue a buté sur une insuffisance initiale de coordination autant que sur les limites des instruments de coordination territoriale issus de la loi de 2013 (p2)
• Le ministère chargé de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’innovation doit assurer la cohérence et l’effectivité de sa tutelle sur les établissements ayant vocation à participer à un regroupement. Il lui appartient notamment de formuler plus clairement ses objectifs de long terme et de les hiérarchiser (p6)

Une incohérence majeure soulignée depuis six ans et directement responsable de la fragilisation de nombreuses COMUE à peine nées et de la disparition déjà actée pour certaines d'entre-elles.

On notera aussi les remarques suivantes portées par le référé:

• importance du PIA (Plan Investissement Avenir) :
  • De tels volumes ont fait du PIA le levier essentiel de la recomposition de l’enseignement supérieur et de la recherche pendant la période récente.

  • Alors même que le PIA, compte tenu du montant des sommes allouées à des projets librement définis, a été, au cours des dernières années, le principal levier dont disposait l’État pour favoriser les regroupements, l’incompréhension des critères du jury par les candidats, à laquelle l’État n’a que partiellement remédié, a pesé sur les résultats espérés.

• rôle du contrat quinquenal de site:
  • le contrat pluriannuel devrait devenir le cadre de référence de l’allocation des moyens aux universités et intégrer, à ce titre, les moyens et objectifs du PIA
• faiblesse du pilotage au niveau du ministère:
  

  • ailleurs, au sein même du ministère de l’enseignement supérieur, le service chargé du suivi du PIA était distinct de celui responsable de la politique contractuelle.

  • le ministère chargé de l’enseignement supérieur n’a pas suffisamment accompagné les groupements dans la mise en oeuvre des initiatives d’excellence.

• positionnement de l'action Isite vs action Idex:

  • que l’action I-SITE contredit parfois l’objectif initial d’émergence de cinq à dix universités pluridisciplinaires de rang mondial.

• faiblesse du statut de COMUE:
  • Le ministère en charge de l’enseignement supérieur n’a exercé aucun contrôle sur ce point, se bornant à un examen de la régularité des statuts des ComUE. Il en résulte que la plupart de ces communautés ont une faible valeur ajoutée.

  • Les regroupements d’établissements conservant leur personnalité morale, comme les ComUE, ne doivent pas, lorsqu’ils portent une initiative d’excellence, se borner à un modèle confédéral. Ces regroupements doivent au contraire disposer de compétences propres en matière de recherche et d’enseignement supérieur, condition première de leur visibilité internationale. De même, les instances délibérantes de ces regroupements doivent être adaptées à la nécessité de prendre des décisions stratégiques appliquées par tous leurs membres.

• sur la grande taille des regroupements:
  • la taille atteinte par les universités fusionnées n’est pas nécessairement optimale.

Bref, là encore sont pointées les carences d'une politique publique ESR qui ressemble de plus en plus à une juxtaposition de mesures improvisées et fragmentaires qu'une vision fondée sur une analyse globale des problèmes posés, inscrite dans le long terme.