Ordonnance politique de site : ça patine, ça grogne et on ne sait toujours où l'on va. L'essentiel est d'y aller..
  •  Notre commentaire:
Pour tenter de stabiliser (enfin) certains regroupements en suspension sans désavouer le jury IdEx, un projet d'ordonnance est donc en préparation. Une nouvelle itération façon Matriochka de PMJ qui, une fois de plus, se concentre sur les structures sans apporter un début de réponse aux questions de fond que nous sommes de plus en nombreux à rappeler sur le thème : "rapprocher pour promouvoir quelle vision partagée sur la Formation, sur la Recherche, sur leur retombées sociétales ?" On attend toujours et pendant ce temps la fuite en avant continue et les personnels regardent passer les trains ...
Eureka donc, après l'auberge espagnole (les COMUE), maintenant les poupées russes. Le scénariste a du sans doute oublier que troisième opus de la trilogie de Klapisch s'intitule le "casse-tête" chinois . Au delà de la métaphore des cinéphiles Klapischiens, nous reviendrons plus longuement et sans humour cette fois dans un prochain billet sur ces ordonnances et les dérives dangereuses qu'elle induisent. 
  • Un peu de biblio:
dépêche AEF:  Politique de site : que contient l’avant-projet d’ordonnance sur l’expérimentation de nouvelles formes de regroupement ?
pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/591398
résumé: Lever les obstacles juridiques afin de permettre aux sites qui le souhaitent de s’organiser comme ils l’entendent et permettre l’emboîtement des personnalités morales : telle est la philosophie de l’avant-projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR", que s’est procuré AEF info, le 11 septembre 2018. Il permet aussi d’expérimenter une nouvelle forme de regroupement appelée "rapprochement", autrement dit une association sans chef de file. 
 
dépêche AEF: Ordonnance : E. Roux (CPU) y voit un "crash test de la maturité des sites". Colère du Sgen-CFDT, inquiétude du Snesup-FSU
pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/591805
résumé: Si le président de la commission juridique de la CPU voit le projet d’ordonnance sur la politique de site (lire sur AEF info) comme un "exploit", un "pari", ou encore une démarche "complètement iconoclaste", l’enthousiasme n’est pas partagé par les représentants du Sgen-CFDT et du Snesup-FSU. Franck Loureiro est "très en colère", pointant par exemple la place insuffisante laissée aux représentants des personnels et des étudiants dans les CA des établissements expérimentaux. Hervé Christofol ne cache pas son inquiétude face une ordonnance qu'il qualifie de "rouleau compresseur".
 
dépêche AEF: Ordonnance : G. Roussel compte sur la clairvoyance des communautés et du gouvernement pour garder la cohérence du système
pour les abonnés:https://www.aefinfo.fr/depeche/591778
résumé: Si le sentiment de la CPU est "globalement positif" au lendemain de la sortie du projet d’ordonnance sur la politique de site – lequel "doit enfin permettre le rapprochement entre universités, écoles et organismes de recherche" –, le président Gilles Roussel fait état de plusieurs "points de vigilance". Il s’inquiète notamment du risque de "complexité" induit par toutes les opportunités offertes aux établissements. Il appelle aussi à la "vigilance" des communautés comme du gouvernement pour conserver la cohérence du système d’ESR et ne pas remettre en cause la "solidarité territoriale".
 
dépêche AEF: Ordonnance : la CGE et la Cdefi "en alerte" sur deux sujets, la délivrance des diplômes et l'affectation des crédits
pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/591863
résumé: La CGE et la Cdefi se disent "globalement favorables au projet d’ordonnance mais restent en alerte sur les questions centrales de la délivrance des diplômes et de l’affectation des crédits aux grandes écoles qui rejoindraient les établissements expérimentaux", déclarent-elles dans un communiqué commun, jeudi 13 septembre 2018, deux jours après la publication du projet d’ordonnance "relative à l’expérimentation de nouvelles formes de rapprochement, de regroupement ou de fusion des établissements d’ESR"  
 

dépêche AEF: Ordonnance sur les regroupements : la démocratie universitaire est-elle en danger ? (Jean-Michel Jolion)

pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/592862

résumé: Rebondissant sur les inquiétudes exprimées ces derniers jours par les organisations syndicales au sujet des futures expérimentations de regroupements qui mettraient à mal la démocratie universitaire, Jean-Michel Jolion, DRRT de la région Auvergne Rhône-Alpes, invite à "repenser" les choses, dans une tribune publiée par AEF info. "Cette démocratie est-elle en danger à cause de ce texte ou bien parce qu’elle aurait besoin d’être revisitée à l’aune de ce qu’est devenu l’enseignement supérieur et la recherche au XXIe siècle ?", interroge-t-il. L’ancien conseiller de Najat Vallaud-Belkacem et de Thierry Mandon rappelle que le paysage a changé avec l’émergence d’entités de grande taille et l’éloignement des centres de décision. "L’on peut bien sûr revendiquer le statu quo au travers d’une composition des conseils d’administration (CA) qui fasse une large part aux élus. Mais est-ce suffisant ?"

 

dépêche AEF: Ordonnance : le MESRI ouvre le champ des possibles mais "contrôlera" la rédaction des statuts (Éric Piozin à Jurisup)

pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/591932

résumé: "Nous ouvrons l’ensemble des possibles mais nous contrôlerons la manière dont tout cela sera rédigé", explique Éric Piozin, chef du service de la stratégie de contractualisation, du financement et de l’immobilier de la Dgesip, à propos du projet d’ordonnance sur les regroupements (lire sur AEF info). À l’occasion des journées nationales de Jurisup, le 13 septembre 2018 à La Rochelle, les intervenants ont aussi porté une réflexion sur le rapprochement difficile entre universités et écoles ainsi que sur les modalités de délégation des compétences. 

 

dépêche AEF: Politique de site : "Si vous entrez par le projet, vous décrispez complètement le système" (Frédérique Vidal)

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résumé: "Avec l’ordonnance [sur la politique de site], je crée une forme de boîte à outils dans laquelle chacun va trouver le bon, à mettre au service d’un projet ambitieux. Et je peux vous assurer que si vous entrez par le projet, vous décrispez complètement le système", explique Frédérique Vidal, lors de sa conférence de presse de rentrée, le 25 septembre 2018. Selon elle, la composition des instances statutaires des regroupements n’intéresse pas les chercheurs et EC : "Ce dont ils veulent être sûrs, c’est de travailler dans un environnement qui leur convient intellectuellement", dit-elle.

 

dépêche AEF: Ordonnance : le gouvernement proposera "une nouvelle formulation" de l’article 5 sur la délivrance des diplômes (F. Vidal)

pour les abonnés: https://www.aefinfo.fr/depeche/593292

résumé: La formulation de l’article 5 du projet d’ordonnance sur les regroupements devrait être modifiée avant son passage au Cneser, indique Frédérique Vidal à la CGE, réunie à Lille le 4 octobre 2018. Cet article, qui porte sur les compétences de l’établissement expérimental et celles des "établissements composantes", inquiète les grandes écoles, notamment sur la question de la signature des diplômes. Si la ministre assure qu’il ne sera plus question de "droit commun et de dérogation", elle tient toutefois à cette disposition, gage "d’engagement des écoles dans la construction de l’établissement".